Politique de confidentialite
Cette politique explique quelles donnees personnelles ProBcMercure collecte, pourquoi elles sont traitees, comment elles sont partagees et quels droits peuvent etre exerces.
Sa structure s'inspire des standards attendus dans les services de paiement et les plateformes SaaS, notamment en matiere de transparence, de finalite, de securite et de droits des personnes.
1. Donnees que nous collectons
- Donnees de compte : nom, adresse email, photo de profil, role, organisation, statut d'abonnement.
- Donnees d'usage : historique de connexion, journaux d'audit, interactions documentaires, preferences et donnees de session.
- Donnees transactionnelles : plan choisi, montant, statut de paiement, references de transaction, dates de debut et de fin d'abonnement.
- Donnees importees ou saisies : tiers, documents, references, observations et fichiers necessaires au fonctionnement du service.
2. Pourquoi nous utilisons ces donnees
- Fournir la plateforme, securiser les comptes et permettre la generation des documents.
- Executer les paiements, activer les abonnements et prevenir les fraudes.
- Assurer la traçabilite, le support, l'amelioration continue et la conformite du service.
- Respecter nos obligations legales, comptables, fiscales et de securite.
3. Partage avec des tiers
Nous ne vendons pas vos donnees personnelles. Nous pouvons les partager uniquement avec des sous-traitants, des prestataires techniques et des partenaires de paiement dans la mesure necessaire a la fourniture du service.
- Hebergement, supervision, sauvegarde, support et securite technique.
- Prestataires de paiement ou de verification de transaction, tels que Fapshi et MonetBil, selon le mode de paiement choisi.
- Autorites, conseils ou auditeurs lorsqu'une obligation legale, reglementaire ou contractuelle l'impose.
4. Duree de conservation
Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, puis archivees ou supprimees selon les obligations applicables.
5. Vos droits
- Acceder a vos donnees et obtenir des informations sur leur traitement.
- Demander la rectification de donnees inexactes ou incompletes.
- Demander, lorsque cela est applicable, la suppression, la limitation ou l'opposition a certains traitements.
- Demander des precisions sur la gestion des paiements, des journaux et des donnees de tenant.
6. Securite
Nous mettons en place des controles d'acces, des validations serveur, une gestion de roles, une journalisation, une protection des sessions et des mesures de limitation d'abus.
Malgre ces mesures, aucun systeme n'est totalement exempt de risque. Toute suspicion d'incident doit etre signalee rapidement via les canaux de support.
7. Mise a jour de cette politique
Cette politique peut evoluer avec le produit, les pratiques de traitement, les integrations de paiement ou les exigences legales. La version la plus recente est toujours publiee sur cette page.