Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'acces a ProBcMercure, l'usage du catalogue mercuriale, des documents generes, des modules d'abonnement et des espaces d'administration.
Elles definissent les regles principales applicables aux comptes clients, aux administrateurs et aux utilisateurs autorises de la plateforme.
1. Objet du service
ProBcMercure fournit une plateforme SaaS de consultation de referentiel, de generation de proformas, de bons de commande, d'administration documentaire et de gestion des abonnements.
Le service peut evoluer dans le temps. Certaines fonctions peuvent etre reservees a un niveau de pack, a un role ou a un environnement de test, de preproduction ou de production.
2. Comptes et acces
Chaque utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a proteger ses identifiants et a ne pas partager son acces sans autorisation interne.
- Le titulaire du compte reste responsable des actions realisees depuis sa session.
- Les acces peuvent etre suspendus en cas d'usage illicite, de tentative d'intrusion, de fraude ou de non-respect des presentes conditions.
- Les droits attribues dans la plateforme dependent du role, du tenant rattache et de l'etat de l'abonnement.
3. Abonnements, restrictions et paiement
Les fonctions payantes, notamment certains exports et usages documentaires avances, ne sont accessibles qu'avec un abonnement actif compatible.
Les paiements peuvent etre traites par des prestataires tiers tels que Fapshi et MonetBil. Les conditions techniques de ces prestataires peuvent s'ajouter a celles de ProBcMercure.
4. Usage autorise
- Vous ne devez pas contourner les controles d'acces, les limitations d'abonnement ou les fonctions de securite.
- Vous ne devez pas injecter de contenu malveillant, de scripts abusifs, de fichiers illicites ou de donnees portant atteinte aux droits de tiers.
- Vous devez verifier la conformite administrative et metier des documents emis depuis votre organisation.
5. Responsabilite et disponibilite
ProBcMercure met en oeuvre des mesures raisonnables de disponibilite, de securite et de sauvegarde, sans garantir une absence totale d'interruption.
Le client reste responsable de la validation metier, de l'exactitude des donnees saisies et de l'usage administratif des documents generes.
6. Evolution des conditions
Les presentes conditions peuvent etre mises a jour pour tenir compte d'une evolution legale, reglementaire, contractuelle ou produit. La date de mise a jour figurant sur cette page fait foi.